Dernière mise à jour le 04/03/2019.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Chocokada (dont le siège social est situé 1, chemin de la Mendillonne 69650 Saint Germain au Mont d’Or et est immatriculée à la Chambre des Métiers de Villefranche sur Saône sous le numéro 83171590900014) ci-après dénommée ” Chocokada ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Chocokada (www.chocokada.fr) et dénommée ci-après ” le client “.
La société Chocokada est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en application de l’article L.123-1-1 du Code du Commerce.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chocokada et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Chocokada, que le client soit un particulier ou un professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Chocokada.
Chocokada se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des produits proposés
Les tablettes de chocolat personnalisables de Chocokada sont composées d’une base de chocolat à laquelle le client peut ajouter de 1 à 3 garnitures. Le poids d’une tablette et de ses garnitures est de 100 grammes.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les chocolats doivent être stockés dans un endroit frais et sec, idéalement entre 15°C et 20°C, à l’abri de la lumière et de l’humidité. Pour garantir la meilleure conservation possible des tablettes, nous recommandons de refermer le sachet plastique / boîte après ouverture.
Tarifs
Les prix figurant sur le site Chocokada sont des prix TTC en euro. Chocokada étant une micro entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article art. 293 B du CGI. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Chocokada se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix à prendre en compte pour une commande sont ceux en vigueur à la date de la validation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui seront ajoutés à la validation de la commande, et sont variables en fonction du mode de livraison choisi ainsi que de la destination du colis.
Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– créer un compte client en fournissant les informations demandées (e-mail, nom, prénom, civilité, adresse). Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
– composer ses tablettes de chocolat,
– commander un minimum d’une tablette de chocolat,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation, échanges et reprise
Les tablettes de chocolat étant personnalisables par le client, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées dès lors qu’elles correspondent effectivement à la commande passée. Le client dispose de 15 jours pour porter réclamation. En cas d’erreur de la part de Chocokada, la commande sera réexpédiée au frais de Chocokada. Les créations personnalisables étant lancées en production dès réception de la commande, aucune rétractation n’est possible.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués via la plateforme PayPal, lors du paiement de la commande, l’utilisateur sera redirigé vers le site de PayPal.
Les paiements pourront également être effectués par chèque. Dans ce cas la commande sera produite à l’encaissement du chèque.
Les paiements pourront également être effectués en espèces. Dans cet unique cas, le règlement sera fait par le Client à la livraison par Chocokada (pas de règlement en espèces pour des commandes envoyées par transporteur ou en point relais)
Une facture sera envoyée au client par e-mail à l’adresse fournie lors de la création de son compte.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. La livraison est possible soit au domicile du client soit en point relais. Toute expédition est annoncée au client par e-mail.
Chocokada ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie d’adresse et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard ou une mauvaise livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Chocokada. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Chocokada invite également le client à lui signaler toute défection lors de la réception du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Chocokada sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chocokada.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre l’élaboration des comptes Clients et le traitement des commandes.
Le destinataire des données est Chocokada.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Chocokada a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne.
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